PEE et PERECOL : rémunération efficace pour le salarié et l'employeur

PEE et PERECOL (ex PERCO) deux mécanismes de rémunération efficaces pour le salarié et l’employeur.

Avant de s’intéresser au mécanisme du PEE et PERECOL, il convient de cerner les bénéfices de l’épargne entreprise :
• Motiver et fidéliser les salariés,
• Aider vos salariés à se constituer une épargne,
• Optimiser la rémunération du dirigeant pour les entreprises familiales.

Nous ne développerons pas dans cet article l’intéressement et la participation dont la finalité est de partager la création de richesse dans l’entreprise. Ils sont à privilégier dans les entreprises de taille moyenne à grande, pour à la fois créer une émulation collective et renforcer l’esprit de cohésion au travers d’objectifs certes ambitieux mais atteignables.

LE PEE et le PERCOL sont deux mécanismes facilement mise en place qui permettent simplement et de façon lisible pour le salarié, d’en voir le bénéfice. Ils peuvent ensuite être complétés par des accords de participation et d’intéressement qui pourront utilement alimenter le PEE et le PERECOL.

L’abondement employeur : la clé de l’intérêt financier du mécanisme

Le Plan d’Epargne Entreprise ou PEE (PEI quand il est inter-entreprise) est un mécanisme qui permet par le biais de l’abondement de l’employeur de se constituer un patrimoine sans impôt sur le revenu.

Le salarié peut y verser jusqu’à 25% de son salaire brut. En contrepartie de ce versement, l’employeur abondera suivant une formule prédéfinie (exemple 300% du versement du salarié, pourcentage maximum légal), à concurrence de 8% du PASS (Plafonds Annuel de la Sécurité Sociale soit 41 136€ pour 2021).

Ainsi, sur cette base, avec un versement du salarié de 1096,96€, l’employeur abondera à hauteur de 3290,88€, soit le maximum autorisé. Ce versement employeur supportera des prélèvements sociaux de 9,7%, à charge du salarié. Le solde, bloqué 5 ans (hors conditions de déblocage anticipé), ne sera pas imposable à l’impôt sur le revenu quand le salarié pourra en disposer.

Parallèlement la mise en place d’un PER Collectif (ou PERECOL) permet au salarié, sur la base d’un mécanisme similaire, de constituer une épargne retraite en franchise d’impôt sur le revenu.
L’abondement employeur est plafonné à 16% du PASS et 300% du montant versé par le salarié.
Cet épargne sera disponible, hors cas de déblocages anticipés, à la retraite en franchise d’impôt sur le revenu.

Ainsi pour un versement de 1093,92€, le salarié recevra un abondement de 6 581,76€ de la part de l’employeur. Cet abondement supportera des Prélèvements Sociaux (« PS ») de 9,7% à charge du salarié.

En résumé, avec un versement au total de 3290.88 € sur ses plans d’épargne, et avec un abondement maximal de la part de l’employeur, le salarié sera crédité d’un montant additionnel total, après PS, de 8914€, en franchise d’impôt sur le revenu.

A noter que pour ces deux mécanismes d’épargne, le salarié choisi librement le montant à verser et n’a aucune obligation de verser.

L’absence de charges sociales : l’efficacité du mécanisme côté employeur

Côté employeur, et au-delà de l’aspect fidélisation et motivation de ses salariés, ces mécanismes permettent d’offrir des rémunérations complémentaires aux salariés (et au dirigeant) en franchise de charges sociales pour les entreprises jusqu’à 249 salariés. Il s’agit là du mécanisme de rémunération le plus efficace fiscalement.

Appliqué à une entreprise familiale, cela permet également d’optimiser la rémunération nette servie aux membres de la famille.

À MDO Finance, nous avons mis en place un PEI et une PERECOL(I) et sommes à votre disposition pour définir les paramètres les plus adaptés à votre structure, et choisir le produit qui vous convient le mieux notamment au travers de l’offre financière disponible.