Conseil en transmission de patrimoine / succession
Lyon / Rhône-Alpes

Les donations constituent le seul outil de transmission de son vivant. Il consiste pour le donateur à se déposséder irrémédiablement d’une partie de son patrimoine.

La donation peut être simple ou partage, aux enfants ou transgénérationnelle, pleine propriété ou démembrée, avec soulte ou sans, par le biais de holding ou en direct. Tous ces approches comportent des spécificités qui conduisent à un impact différent sur le patrimoine du donateur et du donataire.

Le mariage et le pacte (avec testament) permettent à la fois de protéger le conjoint survivant mais aussi de lui faire bénéficier d’une fiscalité de succession avantageuse.

La modification du régime matrimonial (changement de régime, clause de préciput,…) permettent de mieux protéger le conjoint survivant en lui octroyant des droits supplémentaires dans sa succession.

Au-delà d’être un outil très efficace de constitution de patrimoine et de préparation de la retraite, comme nous l’avons vu dans les autres sections, l’assurance vie est un formidable outil de préparation de la succession.
Le barème de la fiscalité de succession est basé sur le lien de parenté entre le défunt et les héritiers. Le plus loin la parenté, le plus imposé la succession.

L’assurance vie permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, apparentés ou pas, en s’affranchissant du barème de la fiscalité de succession. Elle dispose de son propre barème de fiscalité indépendant du lien de parenté et très avantageux pour les patrimoines importants.

Dans l’objectif de bénéficier de frais réduits de succession dans le cadre d’une donation d’un bien en démembrement, il est fiscalement intéressant de donner au plus tôt à ses enfants. Mais donner un bien en nue-propriété à ses enfants, peut poser des soucis dans la gestion de ce bien (travaux à entreprendre, vente du bien). Sa détention sous forme sociétale et la donation en nue-propriété des parts de la société permettent une plus grande flexibilité dans l‘attribution des pouvoirs.

Afin de préserver le tissu économique français notamment au niveau des PME et d’éviter que les héritiers soient obligés de vendre l’entreprise pour payer les frais de succession (ou de donation), le législateur a mis en place un dispositif permettant l’exonération des droits de succession (ou de donation) à hauteur de 75% de la valeur des titres de l’entreprise transmis.

Pour bénéficier de l’exonération dans le cadre d’un pacte Dutreil, il faut remplir plusieurs conditions (type d’activité de l’entreprise, durée de détention des titres, fonction dirigeante…). La formation du futur dirigeant est également essentielle pour que l’entreprise continue à prospérer post transmission. La mise en place d’un pacte Dutreil ne se décrète pas, elle s’anticipe.