A ce titre, ils sont devenus résidents fiscaux français et se posent pour certains la question de la préparation de la retraite (souvent négligée pendant l’expatriation).
Le PER (Plan d’Epargne Retraite) déjà présenté dans nos précédentes communications[1], est un des véhicules préférés des Français pour préparer la retraite.
Il s’accompagne d’une déduction des versements, du revenu imposable. C’est ce qui en fait principalement son attractivité (auquel il faut rajouter la grande flexibilité dans la récupération de l’épargne constituée).
Les plafonds de versements déductibles sont calculés à partir du revenu en N-1 et des revenus des 3 années précédentes.
De nombreux résidents, nouvellement arrivés, ne disposent pas de revenus imposables en France.
Tout contribuable, résident fiscal français, peut verser sur son PER. Rien ne l’interdit, notamment au travers des versements non déductibles. Mais cela limite sensiblement l’intérêt du versement.
Un nouveau résident a-t-il pour autant le droit à une déduction de son revenu imposable s’il fait un versement sur son PER ?
La réponse est positive et documentée dans le BOFIP[2]. Elle fait l’objet d’un calcul spécifique du plafond de déductibilité.
Définition du bénéficiaire :
- Devenir résident fiscal français.
Calcul du plafond :
Ce calcul ne s’applique que pour l’année de domiciliation. Les années suivantes suivent le même calcul que pour tout contribuable français.La base de calcul est celle du revenu de l’année de domiciliation en France (au lieu de l’année précédente). Le calcul est alors similaire à celui de tout autre contribuable, à savoir pour un salarié, le plus gros des 2 montants suivants :
• 10 % du PASS de l'année précédente.
Auquel s’ajoute un montant forfaitaire égal à 3 fois le montant précédemment calculé.
Ce calcul permet de se rapprocher au plus près de celui du plafond d’un résident « classique » pour lequel Le plafond de déductibilité du PER correspond à la somme du plafond de l’année en cours et des plafonds non utilisés des 3 années précédentes.
L’année suivante, le plafond de déductibilité reprendra la formule pour tout résident fiscal. Il sera alors calculé sur la base de l’année N-1. Les plafonds des 3 années précédentes sont alors nuls.
Vous venez de rentrer en France. Faisons un point sur les dispositifs qui s’offrent à vous à la fois pour préparer la retraite, mais aussi réduire votre fiscalité et développer votre patrimoine.
Mots clés: expatrié, impatrié, fiscalité, retraite, patrimoine
[1] Voir lien ci-joint Présentation synthétique du PER
[3] Au sens de l’article 4 du CGI. Les expatriés le connaissent bien en général.
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