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Comment réduire son impôt sur le revenu ?

Fiscalité • 21 mai 2024

MDO Finance, conseil en optimisation fiscale, vous présente les principaux dispositifs.

“Par manque de temps, par méconnaissance, par crainte de se tromper ou à la suite d’une expérience passée malheureuse, on se prive de l’opportunité de mieux utiliser son épargne pour réduire son impôt sur le revenu.”

Conseil en gestion optimisation fiscale à Lyon, MDO Finance
Tous les ans, au moment de la déclaration d’impôt, on se dit qu’on paye trop d’impôt, qu’on aurait dû faire quelque chose, ou faire plus. Par manque de temps, par méconnaissance, par crainte de se tromper ou à la suite d’une expérience passée malheureuse, on se prive de l’opportunité de mieux utiliser son épargne pour réduire son impôt sur le revenu.

La prochaine déclaration d’impôt se prépare maintenant. Les dispositions que vous prenez cette année impacteront l’impôt dû cette année dont la déclaration se fera l’année prochaine.

Nous ne présenterons ici que les principales approches, la multitude des situations et l’évolution permanente des lois de Finance ne permettant pas de faire une revue exhaustive des dispositifs de réduction de l’impôt.

La réduction d’impôt et les solutions qui seront mise en place s’inscrive dans une gestion globale de votre patrimoine. La réduction d’impôt est la cerise sur le gâteau, elle doit rarement être la motivation principale.

Afin de flécher l’épargne des Français vers des secteurs qui ont besoin d’investissements, l’état a mis en place des incitations fiscales.
Deux dispositifs sont disponibles :
- L’investissement immobilier défiscalisant,
- L’investissement financier productif.

D’autres mécanismes, centrés sur la réduction de la base imposable sont également possibles, notamment le versement sur un Plan d’Epargne Retraite (PER).

I - Quelle est la différence entre diminution de la base imposable et réduction d’impôt ?

Dans le premier cas, l’impact sur l’impôt est directement lié à la tranche marginale dans laquelle vous êtes imposée (TMI) . Ainsi une réduction de la base imposable de 10 000€ avec une TMI à 30% emportera une réduction de l’impôt de 10 000€x30%, soit 3 000€.

L’efficacité de cette approche réside dans votre TMI : le plus élevé votre TMI, le plus important sera la réduction d’impôt.

A l’inverse les solutions de type réduction d’impôt impactent directement votre impôt et sont indépendantes de la TMI. Elles sont le plus souvent contraintes par un plafond commun de réduction d’impôt, à prendre en compte pour une efficacité maximale des sommes investies.

En dernier lieu, on peut aussi bénéficier d’un crédit d’impôt. Indépendant du montant de l’impôt, le montant du crédit d’impôt vous sera remboursé même s’il excède votre impôt ou si vous n’êtes pas imposable. Emploi d’un salarié à domicile, don aux associations, crédit d’impôt rénovation énergétique, crédit d’installation d’une borne de recharge constituent les principaux dispositifs actuels pour en bénéficier.

II - L’investissement immobilier défiscalisant

Afin de favoriser le développement et la mise à disposition de logement locatif, l’état a mis en place ou proroger des dispositifs d’incitation fiscale à investir dans l’immobilier.

En contrepartie d’une obligation locative, avec ou sans plafonds de loyer et de ressources pour le locataire, le gouvernement gratifie l’investisseur d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant investi.

Présentation succincte des différents dispositifs fiscaux

Pinel

Impact sur l'impôt : Réduction d’impôt; Type de bien: Neuf; Conditions : Conditions de loyer et de ressources du locataire. Engagement locatif de 6 à 12 ans.; Bénéfice fiscal : Pour 2024 : 9% du prix d’acquisition pour 6 ans de location, 12% pour 9 ans et 14% pour 12 ans, dans la limite de 300 000€ d'investissement par an; Plafonnement : Inclus dans la niche fiscale à 10 000€; Cible : Tout contribuable.

Pinel+

Impact sur l'impôt : Réduction d’impôt; Type de bien: Neuf; Conditions : Conditions Pinel + conditions DPE et normes énergétiques; Bénéfice fiscal : Ancien taux du Pinel, Soit 12, 18 et 21% dans la limite d"un investissement de 300 000€ par an; Plafonnement : Inclus dans la niche fiscale à 10 000€; Cible : Tout contribuable.

Denormandie

Impact sur l'impôt : Réduction d’impôt; Type de bien: Ancien à rénover situé dans des quartiers définis (ZRR, QPV…); Conditions : Conditions de loyer et de ressources du locataire. Engagement locatif de 6 à 12 ans ; Bénéfice fiscal : Ancien taux du Pinel, Soit 12, 18 et 21% dans la limite d'un investissement de 300 000€ par an; Plafonnement : Inclus dans la niche fiscale à 10 000€; Cible : Tout contribuable.

Censi-bouvard

Impact sur l'impôt : Réduction d’impôt; Type de bien: Neuf. ; Conditions : Bien meublé loué en bail commercial, Engagement locatif de 9 ans; Bénéfice fiscal : 11% du prix d’acquisition, dans la limite d’investissement de 300 000€ par an; Plafonnement : Inclus dans la niche fiscale à 10 000€; Cible : Tout contribuable.

Malraux

Impact sur l'impôt : Réduction d’impôt; Type de bien: Ancien dans site patrimoine remarquable; Conditions : Engagement locatif de 9 ans; Bénéfice fiscal : 30% des travaux sur 4 ans si couvert par un plan de sauvegarde et mis en valeur, 22% sinon; Plafonnement : Dans la limite de 400 000€ de travaux; Cible : TMI élevée.

Monument historique

Impact sur l'impôt : Diminution de la base imposable; Type de bien: Ancien classé monument historique; Conditions : Conservation du bien pendant 15 ans; Bénéfice fiscal : Imputation du montant total des travaux sur 4 ans; Plafonnement : Aucun; Cible : TMI élevée.

Déficit foncier

Impact sur l'impôt : Diminution de la base imposable; Type de bien: Ancien avec travaux; Conditions : Obligation de location nue pendant 3 ans si imputation du déficit sur le revenu global; Bénéfice fiscal : Imputation du montant des travaux éligibles sur 10 ans sur les revenus fonciers et 6 ans sur le revenu global; Plafonnement : 10700€ par an (15 300e et 21 400€ sous conditions); Cible : TMI élevée.

Voir notre article Qu'est-ce que l'investissement en Immobilier Malraux ? pour plus de détail sur l’investissement en Malraux défiscalisant.

D’autres investissement immobiliers, tels que l’investissement en location meublée sous le statut LMNP ou l’investissement en nue-propriété ne génèrent pas de réduction d’impôt mais permettent d’investir et d’obtenir un rendement locatif peu ou pas fiscalisé.

Pour l’investissement LMNP nous privilégions la résidence de services seniors, qui avec un exploitant de qualité et un actionnaire de référence solide, permet d’investir dans un bien à forte demande locative avec une rentabilité nette de fiscalité attractive.

Pour plus de détail sur la résidence senior, voir notre article L'investissement dans les résidences seniors.

III - L’investissement financier productif

Afin de flécher l’épargne des contribuables vers des secteurs de l’économie et/ou des régions où le besoin en investissement est nécessaire au développement de l’économie, le gouvernement a mis en place des incitations fiscales.

1) Madelin: Investissement en direct, FIP et FCPI

L'investissement au capital d'une PME permet de bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu de 25% du montant investi. Cette réduction est soumise au plafonnement global des niches fiscales, qui est fixé à 10 000 €.

a) Investissement en direct (dispositif "Madelin")

Pour être éligible à la réduction d'impôt, l'entreprise cible de l'investissement doit employer moins de 250 salariés, réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros et exister depuis moins de sept ans. Elle doit, par ailleurs, se situer en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion.

La réduction d'impôt est de 18 ou 25% du montant souscrit, ce dernier étant retenu dans la limite de 50 000 € (célibataire) ou 100 000 € (couple soumis à imposition commune). La réduction d'impôt maximum est donc de 10 000 € compte tenu du plafonnement global des niches fiscales.

Les actions de l'entreprise doivent être conservées jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription et ne doivent pas faire l'objet d'un remboursement des apports avant le 31 décembre de la septième année suivant celle de la souscription.
En cas de cession des titres avant la fin du délai de conservation mais plus de trois ans après leur souscription, la réduction d'impôt n'est pas remise en cause si le contribuable réinvestit intégralement, dans un délai maximum de 12 mois, dans la souscription de titres de sociétés éligibles et les conserve jusqu'au terme de l'engagement initial.

b) Investissement au travers de FCPI ou de FIP

La sélection d’entreprises éligibles au dispositif Madelin disposant par ailleurs d’un potentiel de croissance et la gestion de la revente de ces titres de gré a gré constituent une tache compliquée pour la majorité des investisseurs potentiels.
Il est possible de déléguer cette tache à un tiers expert et de bénéficier en plus d’une diversification en investissant dans un fonds : FIP ou FCPI.

Un FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation) est un fonds investi à 60% minimum dans des entreprises innovantes, non cotées sur un marché réglementé. Le solde de 40% maximum est constitué de placements financiers librement alloués.

Un FIP (fonds d'investissement de proximité) est un fonds investi à hauteur de 70% minimum dans des PME régionales françaises (trois régions limitrophes), non cotées sur un marché réglementé. Comme pour un FCPI, le solde de 30% maximum est constitué de placements financiers librement alloués.

La souscription de parts de FCPI ou de FIP ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 ou 25%* (30%* pour le FIP Corse et le FIP outremer) de la quote-part investie en PME éligibles dans les sommes versées, ces dernières étant retenues dans la limite annuelle de :
· 12 000 € pour une personne seule ;
· 24 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

A la sortie, les revenus et les plus-values sont exonérées d'impôt sur les revenus (mais pas des prélèvements sociaux). Les parts doivent être conservées jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. En pratique, la durée d'investissement des FCPI et FIP est généralement comprise entre 6 et 8 ans en raison des délais nécessaires pour sélectionner puis valoriser les participations prises dans les sociétés non cotées, avec une faculté pour le gestionnaire de proroger d'une à deux années si besoin est. Des FCPI et FIP investis totalement en actions cotées et en obligations permettent d'obtenir des durées plus courtes (6 ans non prorogeables pour les plus courts).


2) Girardin industriel

Les investissements «productifs» dans une entreprise outre-mer, réalisés par l’intermédiaire d’une société de personnes soumise à l’IR, permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt accordée au titre de l’année de l’investissement (CGI, art. 199 undecies B).
L'investisseur doit conserver ses parts pendant au moins 5 ans à compter de l’investissement. Il peut les détenir directement ou par l’intermédiaire d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Il ne s'agit pas à proprement parler d'un investissement car les parts seront rachetées à l'investisseur pour un euro symbolique au terme du délai fiscal. La rentabilité repose par conséquent sur la réduction d’impôt et représente, pour les schémas les plus sécurisés, 110 à 114% du montant de l'investissement réalisé "à fonds perdus".

La rentabilité « réelle » s'élève par conséquent à environ 10 à 14% en quelques mois (entre la souscription des parts et le moment où la réduction d’impôt prend place). Elle repose en grande partie sur la sélection d’un partenaire de qualité pour le montage, le suivi et la gestion de l’opération.

Le risque, même s’il est limité (pour les partenaires que nous avons retenus), réside dans le fait que l’administration pourrait requalifier le montage et remettre en cause la déductibilité des sommes investies. Le client devrait alors payer ses impôts. Ce qui finalement lui aurait coûté deux fois l’impôt.

La sélection d’un partenaire fiable et de qualité est donc primordial. Le choix d’une garantie financière proposée par l’arrangeur en cas de requalification est également conseillée.


3) L’investissement en forêt au travers de GFF et GFI

Le GFF (groupement foncier forestier) et le GFI (groupement foncier d’investissement) sont des véhicules d’investissement ayant pour objectif la constitution, l’équipement, la conversation et/ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers.

Ils permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu et dans certains cas d’une fiscalité IFI réduite. Ce sont des outils qui permettent une transmission avec une fiscalité réduite de 75%. Voir notre article GFF, GFI, GFV, Foncière viticole : un investissement diversifiant et défiscalisant


III - Les autres approches

1) Le Plan d’Epargne Retraite (PER)

Depuis la loi Pacte introduite en 2019, le Plan d’Epargne Retraite constitue le principal dispositif pour réduire sa base imposable. Les sommes versées sur le PER, dans la limite d’un plafond de déductibilité, viennent réduire la base de revenu imposable.

L’épargne accumulée sur le PER sera alors disponible à votre retraite, avec pour les « meilleurs PER » la possibilité d’en disposer selon vos besoins. Vous serez alors imposable sur les sommes retirées de votre PER sur la base de votre TMI à la retraite. Le différentiel entre votre TMI à la retraite et votre TMI au moment du versement en fait le principal intérêt économique. Il convient également de prendre en compte le « crédit » que vous fait l’administration fiscale, en décalant le paiement de l’impôt de plusieurs années et plus généralement plusieurs dizaines d’années. Ce « crédit » vous permet de faire fructifier les sommes investies sur votre PER.

Le PER peut aussi être utilisé efficacement dans une stratégie de réduction de la fiscalité de transmission.

Il est disponible à la fois pour les salariés et les travailleurs non-salariés (ex Madelin).

Pour une présentation plus détaillée du PER voir notre article : Présentation synthétique du PER.


2) Piloter son revenu

Les dirigeants d’entreprises peuvent dans leur majorité piloter leur rémunération entre salaire/levée de gérance, dividendes et report à nouveau.
Ainsi il leur est possible de lisser dans le temps leur rémunération et éviter les à-coups qui leur feraient franchir une tranche d’imposition. Ils peuvent également privilégier la levée de gérance/le salaire vs le dividende ou inversement, en fonction de leur TMI et de la « Flat tax »/PFU.

L’arbitrage vers plus de dividendes, même s’il est plus attractif fiscalement dès qu’on est imposable dans la TMI à 41%, n’est pas sans conséquence sur les droits sociaux acquis notamment en termes de retraite. Il convient de faire une étude précise de son impact sur votre situation avant tout arbitrage.


3) Détacher un enfant du foyer fiscal

Le détachement un enfant du foyer fiscal couplé au versement d'une somme d’argent (ou l’usufruit temporaire d’un bien immobilier) permet peuvent permettent de réduire l'impôt. ce « revenu » est alors, sous conditions, déductible du revenu des parents. Il sera alors imposable entre les mains de l’enfant qui généralement est peu ou pas imposable. Il conviendra de vérifier le bénéfice économique de cette opération en prenant en compte la perte d’une demi-part (ou d’une part) pour le foyer fiscal des parents.


Vous souhaitez être assisté pour réduire votre impôt sur le revenu, n’hésitez pas à nous solliciter. MDO vous apportera un conseil personnalisé pour réduire votre impôt sur le revenu.
Nous sommes un cabinet de conseil en gestion de patrimoine basé sur Lyon mais sommes actifs sur toute la France notamment en région Rhône Alpes, Paris et PACA.

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