Cabinet de conseil pour investir en ESG, ISR
& Finance durable, Lyon / Rhône-Alpes

C'est une obligation réglementaire issue des amendements MiFID II, entrée en vigueur le 2 août 2022 (Règlement délégué UE 2021/1253). Tout conseiller en investissements financiers est tenu de recueillir vos préférences en matière de durabilité avant toute recommandation et de les documenter dans le dossier client. Vous pouvez parfaitement déclarer ne pas avoir de préférences ESG : cette réponse est valide et sera documentée. Si vous en avez, le conseiller doit démontrer que ses recommandations y sont conformes ou justifier et documenter les écarts. Ce n'est pas du marketing de la part de votre cabinet : c'est l'application du droit européen.

L'ESG (Environnement, Social, Gouvernance) désigne les critères extra-financiers utilisés pour analyser les entreprises. L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est une approche d'investissement qui intègre ces critères, c'est aussi un label d'État en France, attribué sur audit indépendant annuel. Les articles 8 et 9 sont des catégories réglementaires issues du règlement SFDR : l'article 8 regroupe les fonds qui "promeuvent" des caractéristiques ESG (catégorie très large), l'article 9 regroupe les fonds ayant un objectif d'investissement durable explicite. SFDR est un régime de transparence, pas un label de qualité (ce qui crée beaucoup de confusion). Un fonds peut être article 8 sans label ISR, et article 9 sans être particulièrement rigoureux. L'analyse doit aller au-delà de l'étiquette.

Oui, mais avec discernement. Les catalogues de fonds des contrats que nous distribuons proposent des unités de compte article 8 et 9, dont certaines sont rigoureuses (label ISR ou Greenfin, exclusions sectorielles documentées, reporting d'impact). En revanche, si votre contrat alloue une part significative sur le fonds euros (dont l'actif est principalement obligataire classique) l'impact ESG de l'enveloppe globale reste limité, même si le fonds euros est article 8. L'assurance vie est un bon véhicule pour accéder à des fonds cotés ESG sérieux et, pour les patrimoines significatifs, à des fonds de private equity ou d'infrastructure à impact. Une allocation 100 % "verte" en assurance vie réduira cependant l'univers investissable et peut créer des biais sectoriels à gérer.

Oui. Certains fonds de private equity (FPCI, SLP) classés article 9 constituent des supports de remploi éligibles au régime du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du CGI, à condition de respecter les critères d'éligibilité habituels (investissement dans des sociétés opérationnelles, critères de quote-part). Le caractère ESG du fonds n'a pas d'impact sur l'éligibilité fiscale. C'est un cas d'usage pertinent : le dirigeant cédant peut ainsi allouer une partie de son produit de cession dans des véhicules alliant rendement potentiel, sens et optimisation fiscale. La validation par un avocat fiscaliste ou un expert-comptable reste indispensable pour chaque situation.

MDO Finance est un cabinet indépendant, sans lien capitalistique avec aucune société de gestion. Notre fondateur, Michel Queruel, dispose d'une expérience de plus de 20 ans en gestion d'actifs (anciennement gérant chez Natixis AM, directeur chez Swiss Re), ce qui lui permet d'analyser les fonds ESG avec le même regard que celui utilisé par les institutionnels, au-delà des documents commerciaux. Nous sommes également certifiés AMF Finance Durable, ce qui couvre spécifiquement les enjeux réglementaires et analytiques de l'investissement responsable. Notre approche est simple : les mêmes exigences de rigueur et d'indépendance que sur n'importe quel autre sujet patrimonial.